Droit des contrats & Litiges
Chaque jour les entreprises signent des contrats, les exécutent et cherchent à nouer de nouvelles relations d’affaires. Dans ce contexte, la rédaction des contrats nécessite, plus que jamais, une véritable expertise juridique.
Pour autant, force est de constater que malgré la place centrale des contrats, beaucoup (trop) d’entreprises font l’impasse sur les précieux conseils des professionnels du droit.
Ainsi, alors que les contrats devraient sécuriser les relations commerciales, pour beaucoup de sociétés les contrats sont source de multiples contentieux, instaurant une profonde insécurité juridique, frein à la pérennité de l’entreprise.
Nous définissons une véritable stratégie contractuelle pour sécuriser, développer et valoriser vos relations commerciales aussi bien pour des contrats nationaux qu’internationaux.
Notre accompagnement sur-mesure englobe l’intégralité du processus contractuel : des premières négociations jusqu’au traitement des contentieux.
Négociation
Nous vous assistons pour négocier au mieux les termes de vos relations d’affaires, contrats nationaux, internationaux ou entente entre associés au sein de la société.
Rédaction du contrat
Gestion des litiges
> Négociation et résolution amiable
> Mise en demeure
> Mise en œuvre d’une action contentieuse devant les tribunaux
Nos différents contrats :
- Contrats de vente
- Contrats de distribution, notamment contrats de franchise
- Conditions générales de vente (CGV), d’achat (CGA)
- Conditions générales de vente de sites internet marchands (E-commerce)
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Contrats ou clauses de confidentialité (Non Disclosure Agreement)
- Pactes d’associés
- Pactes de préférence
- Garantie d’actif et de passif
- Actes de cautionnement
- Contrat de nantissement
Pour vous aider à sécuriser et rationaliser les opérations intragroupes :
- Conventions intragroupe
- Apport de titres
- Apports partiels d’actifs
- Fusions
